(CLD est mandataire technique pour ce programme)

Objectif

Issu de la politique nationale de la ruralité, ce fonds d’aide au développement des municipalités rurales est à la disposition des citoyens de la région qui veulent mettre de l’avant des projets structurants pour leur communauté.

Critères d’admissibilité

À qui s’adresse-t-il?

Pour des projets locaux ou qui touche l'agglomération:

• toute municipalité ou organisme municipal de La Bostonnais, de Lac Édouard et des districts La Croche, Parent et la couronne rurale
• organismes à but non lucratif et les coopératives de ces localités
• les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie ces localités

Nature et montant de l’aide

L’aide est accordée sous forme de subvention et ne peut excéder 80 % des coûts de l’ensemble du projet . Cette aide intervient en complément d’autres aides gouvernementales, de mise de fonds de l’organisme promoteur et d’autres formes de dons en argent ou d’emprunt.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses effectuées par un projet avant la signature du Pacte rural
• Financement du service de la dette
• Financement d’un projet déjà réalisé
• Remboursements d’emprunts à venir
• Infrastructures municipales de base (exemple : rue, égout, site d’enfouissement, etc.)

Facteurs d’obtention de financement :

Les projets visés de manière générale par le Pacte rural sont ceux qui :

• stimulent et soutiennent le développement durable et la prospérité des collectivités rurales
• assure la qualité de vie des collectivités rurales
• soutient l’engagement des citoyens au développement de leur communauté

Chaque municipalité ou secteur a ciblé des critères plus spécifiques (à vérifier avec le comité local de votre municipalité ou secteur)

Comment présenter sa demande

• Vous devez vous procurer le formulaire de demande d’aide financière à l’Hôtel de Ville de La Tuque et dans les bureaux municipaux de Lac-Édouard, La Bostonnais, La Croche et Parent.
• Une fois complétés, le formulaire et les documents nécessaires doivent être déposés à votre municipalité ou votre secteur (voir les adresses sur les formulaires).
• Si vous avez besoin d’une aide technique pour vous aider à monter votre dossier, adressez-vous au CLD du Haut-St-Maurice.

Formulaire de demande de financement – Pacte rural

Processus décisionnel

• Le promoteur présente son projet au comité local ou régional qui rend une première décision.
• Suite à l’acceptation du comité local ou régional, le projet est transmis au CLD pour vérifier si les normes et les critères sont respectés.
• Lorsque le dossier est conforme, il est remis au conseil d’agglomération qui rend une décision finale.