(CLD est mandataire technique pour ce programme)

Objectif

Ce fonds intervient en complément des autres partenaires financiers pour permettre aux promoteurs de concrétiser des projets de développement économique structurants et créateurs d’emplois pour le développement de l’Agglomération de La Tuque.

Critères d’admissibilité

Organisations admissibles

• Les municipalités liées
• Les organismes à but non lucratif et coopératives
• Les entreprises privées

De façon générale, les interventions en matière de développement économique sont reliées à des projets ayant un impact significatif pour les municipalités et qui correspondent aux besoins et aux priorités de ces dernières. Cette notion d’impact significatif implique que les projets admissibles ou les études admissibles présentent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• caractère structurant pour la collectivité
• effet de levier ou moteur en matière de développement socio-économique
• maintien / création d’emplois

Les études se rapportant à la mise au point d’un projet peuvent être financées, en particulier, s’il s’agit de :

• la réalisation d’un plan d’affaires
• l’évaluation de l’opportunité d’un projet
• l’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet
• la définition et la mise au point d’un concept
• l’analyse de marché associée à un projet d’investissement
• les études se rapportant à la gestion intégrée des ressources

Nature et montant de l’aide

Le montant maximal de l’aide financière par projet ou étude est déterminé en tenant compte des sommes disponibles au fonds.

• L’aide accordée par le fonds ne peut excéder 50 % du coût total du projet
• Une mise de fonds minimale de 10 % du coût du projet est exigée, sauf s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif (OSBL)
• Le promoteur et les partenaires complètent le financement du projet

Type d’investissement :

1. Sous forme de subvention, pouvant être accordée à des municipalités, des coopératives ou des organismes à but non lucratif  Investissement minimum : 5 000 $ - investissement maximum : 50 000 $
2. Sous forme de prêt, pouvant être accordé à des entreprises privées.

       Aide accordée prendra la forme d’un prêt sans intérêts d’un minimum
       de 5 000 $, maximum 50 000 $

 *Pour tout projet d’entreprise visant le secteur manufacturier, l’aide apportée  pourrait se faire sous forme de subvention.

Facteur d’obtention du financement :

• Maintien et/ou création d’emplois
• Effet de levier
• Structurant pour les municipalités
• Projet pilote et innovateur
• Mise de fonds minimale de 10 % sauf pour les OSBL
• Projet viable
• Projet ponctuel
• Amélioration du cadre de vie
• Projet assurant le rayonnement de la communauté

Comment présenter sa demande

Vous devez vous procurer le formulaire de demande d’aide financière à l’Hôtel de Ville et dans les bureaux municipaux de Lac-Édouard, La Bostonnais, Parent et La Croche.

Une fois complétés, le formulaire et les documents nécessaires doivent être déposés à votre municipalité ou votre secteur (voir les adresses sur les formulaires).

Le promoteur doit déposer les documents suivants :

• étude : formulaire et documents s’y rattachant
• projet : formulaire et plan d’affaires (aide technique fournie par le CLD)

Formulaire de dépôt FHQ - ÉTUDEFormulaire de dépôt FHQ - PROJET Guide d'un plan d'affaires

Cadre d’analyse

• Effet multiplicateur sur le développement régional
• Effet de levier sur le maintien et la création d’emplois
• Projet soutenu par un partenariat élargi (technique et financier)
• Viabilité et pérennité à moyen terme
• Environnement (écologique et social)

Processus décisionnel

• Votre demande est acheminée au CLD qui vous contacte et vous offre un soutien technique pour le montage de votre dossier, selon vos besoins.
• Le CLD procède à l’analyse du projet ou de l’étude et la transmet au comité consultatif.
• Le comité prend connaissance de l’analyse et émet une recommandation au conseil de l’Agglomération de La Tuque.
• Le conseil de l’Agglomération rend la décision finale.