Objectif

Stimuler l’émergence de projets viables au sein d’entreprises d’économie sociale et soutenir la création d’emplois durables en leur offrant un support financier.

Critères d’admissibilité

Ce fonds s’adresse aux organismes sans but lucratif incorporés et aux coopératives qui visent le démarrage, l’expansion ou la relance d’entreprises oeuvrant en économie sociale marchande, ceci dans tous les secteurs d’activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités; c’est donc dire qu’il peut s’agir d’un projet ou entreprise issue du communautaire, de la culture, de l’environnement, du manufacturier, du tourisme, etc.

Nature et montant de l’aide

• L’aide financière sera versée sous forme de subvention.
• L’aide gouvernementale, incluant le FES, ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles (bâtisse, équipement, matériel roulant, frais d’incorporation, à l’exception des dépenses d’achalandage, besoin de fonds de roulement la première année).
• Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD, en fonction de l’impact socio-économique du projet, des budgets disponibles et du niveau de risque associé au projet.

Dépenses non admissibles ( à l’exception des projets visant la consolidation des entreprises de l’économie sociale)
 

• les dépenses effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle au CLD
• les dépenses régulières de fonctionnement
• le financement de son service de la dette
• le remboursement d’emprunt à venir

Facteurs d’obtention :

• Projet poursuivant une finalité sociale, c’est-à-dire de l’entrepreneuriat collectif et qui respecte un certain nombre de principes dont les services aux membres ou à la collectivité, l’autonomie de gestion, un processus de décision démocratique, la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus.
• Générer des revenus autonomes par un système de tarification (minimum  20 % avec perspectives d’augmentation)
• Viabilité économique
• Siège social situé sur le territoire de l’Agglomération de La Tuque
• Mise de fonds minimale de 10 %, sauf pour la consolidation

Comment présenter sa demande

• Toute demande d’aide financière doit être déposée par écrit au Centre local de développement du Haut-St-Maurice. Vous devez remplir le formulaire de demande de financement et joindre une copie de votre plan d’affaires.
• Vous pouvez présenter votre demande d’aide financière tout au long de l’année.

Formulaire de demande de financement – FES – ÉTUDE Formulaire de demande de financement – FES – PROJET Guide d'un plan d'affaires

Cadre d’analyse 

• Historique
• Le secteur d’activité et le marché potentiel
• La direction
• Analyse des ressources et de leur financement
• Analyse de l’exploitation
• Rentabilité
• Aspects positifs et négatifs

Processus décisionnel

• Les conseillers du CLD analysent le dossier présenté
• Suite à l’analyse, une recommandation est émise au conseil d’administration du CLD
• Le conseil d’administration du CLD rend la décision